Conditions générales
Dernière mise à jour : 20 août 20261. Introduction
Bienvenue sur Jamcdesign (jamcdesign.com). En accédant à notre site web et à nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Jamcdesign est une plateforme de ressources numériques pour designers, proposant des fichiers tels que flyers, textures, fonds PNG et fichiers PSD pour des projets créatifs.
2. Informations du fournisseur
La plateforme propose des ressources numériques et des services de support via ce site web.
Le canal officiel pour les questions, le support, les réclamations et les communications liées au service est ou notre page de support.
3. Services, prix et abonnements
Jamcdesign propose des ressources numériques via des plans d’abonnement mensuels et, lorsque disponible, des achats individuels. Les prix, avantages et limites de téléchargement sont affichés avant la finalisation du paiement :
- Les plans disponibles, leurs prix et leurs limites de téléchargement sont détaillés sur notre page des prix.
Nous proposons deux moyens de paiement. Les paiements par carte, Apple Pay et Google Pay sont traités par Paddle.com Market Limited ("Paddle") en tant que notre Merchant of Record, et Paddle gère le traitement, la facturation, les taxes applicables et les remboursements ; en payant ainsi, vous acceptez les conditions de service de Paddle et sa politique de confidentialité. Si vous choisissez PayPal, la vente est réalisée directement par Jamcdesign et PayPal ne fait que traiter le paiement.
Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois et peuvent être annulés à tout moment. Après l’annulation, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée, sauf si le statut confirmé par le processeur indique expiration, défaut de paiement, remboursement ou annulation effective.
4. Utilisation des ressources
Lorsque vous téléchargez valablement une ressource avec un abonnement actif, Jamcdesign vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser et modifier la ressource dans des projets personnels et commerciaux, y compris les travaux réalisés pour vos clients, conformément aux présentes Conditions.
Certaines ressources disponibles sur Jamcdesign peuvent être créées, modifiées ou améliorées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative, de logiciels de design et d’autres processus créatifs numériques, y compris l’édition, la composition et la retouche. Le téléchargement d’une ressource n’accorde aucun droit exclusif sur des idées, styles, concepts ou éléments visuels pouvant exister de manière similaire dans d’autres contenus ; vous ne recevez que les droits d’utilisation établis dans la licence applicable de Jamcdesign.
- Production de supports graphiques pour réseaux sociaux, publicité et impression
- Utilisation sur sites web, applications et supports marketing
- Modification et adaptation pour vos projets et ceux de vos clients
- Redistribuer, revendre ou sous-licencier les fichiers téléchargés
- Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers
- Utiliser les fichiers comme élément principal d’une marque déposée
- Proposer les ressources sur d’autres plateformes de téléchargement ou comme produit de revente
5. Comptes et sécurité
Pour créer un compte et contracter, vous devez avoir l’âge et la capacité juridique requis dans votre juridiction, ou l’autorisation correspondante. Pour accéder aux ressources premium, vous avez besoin d’un compte avec une adresse e-mail valide, et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
Jamcdesign peut suspendre ou annuler les comptes en cas de fraude, de rétrofacturations abusives, de redistribution ou de revente de ressources, de partage de compte, d’automatisation abusive des téléchargements ou de toute violation de ces conditions. Lorsque cela est raisonnable, nous nous efforcerons de prévenir avant d’appliquer la mesure.
6. Propriété intellectuelle
Jamcdesign conserve les droits sur sa marque, son identité visuelle, son contenu original et les autres éléments protégeables de la plateforme, sans préjudice des droits correspondant aux technologies, outils, bibliothèques et matériels de tiers utilisés sous leurs licences respectives.
Les ressources disponibles sur la plateforme sont fournies selon les conditions d’utilisation établies dans cette section. Jamcdesign ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les ressources individuelles.
7. Limitation de responsabilité
Jamcdesign fournit les ressources "telles quelles". Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, incidents ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos produits, et notre responsabilité maximale est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 30 jours précédents. Rien dans ces Conditions ne limite les droits du consommateur qui ne peuvent être légalement exclus ou limités.
8. Support, réclamations et erreurs techniques
Si une ressource ne se télécharge pas correctement, semble endommagée, ne correspond pas à ce qui était proposé ou si vous avez un problème d’accès, vous devez le signaler via le support en indiquant l’e-mail de votre compte, la ressource concernée et tout message d’erreur.
Lorsque nous pouvons vérifier le problème, nous tenterons de corriger le fichier, restaurer l’accès, restituer des crédits de téléchargement ou appliquer la solution appropriée selon la politique de remboursement.
9. Modifications et prix
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements dans le service, des exigences légales ou nos pratiques commerciales. Lorsqu’un changement affecte de manière substantielle les droits des utilisateurs enregistrés, nous nous efforcerons de le communiquer avec un préavis raisonnable par e-mail et, lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons le consentement correspondant. L’utilisation continue du service après l’entrée en vigueur des changements constitue l’acceptation des conditions mises à jour.
Les changements de prix n’affecteront pas les abonnements actifs pendant leur période de facturation actuelle. Les nouveaux prix s’appliqueront uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements postérieurs à la date du changement. Les prix mis à jour seront toujours disponibles sur notre page des prix.
10. Langue et loi applicable
Ces Conditions et le reste de nos politiques sont publiés en espagnol. La version espagnole est considérée comme la version faisant foi à toutes fins légales.
Ces Conditions seront interprétées conformément à la loi applicable, sans préjudice des droits impératifs de protection du consommateur applicables à l’utilisateur.
11. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à ou via notre page de support.